Évaluation Théorique
Test de connaissances sur la règlementation DEEE.
Epreuve annexe 2 TAI_0925
Formateur : Karim D. LEBGAA
Envoi en cours...
Conforme à la Directive 2012/19/UE et au Code de l'Environnement
LE CÉDANT :
TechNova SAS
Responsable : Marc-Antoine de la Roche
75017 Paris, France
LE REPRENEUR :
[Saisissez votre nom dans le quiz]
Technicien d'Assistance Informatique
En formation TAI_0925
Il est convenu que TechNova remet au Repreneur, qui l'accepte, un lot de 20 (vingt) équipements informatiques répartis comme suit :
| Type d'équipement | Quantité | État / Action requise |
|---|---|---|
| Unités Centrales (PC Fixes) | 12 | Dépollution & Recyclage des composants |
| Ordinateurs Portables | 8 | Effacement sécurisé & Reconditionnement |
Article 1 - Nature des déchets : Le Repreneur atteste que le matériel cité est classé comme DEEE Professionnel. Il s'engage à traiter ces déchets conformément aux normes environnementales en vigueur.
Article 2 - Sécurité des données : TechNova décharge toute responsabilité sur le Repreneur concernant les données résiduelles. Le Repreneur garantit une destruction des disques durs.
Article 3 - Traçabilité : Le Repreneur s'engage à émettre un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) sous un délai de jours après le traitement effectif.
Article 4 - Transfert : Le transfert de propriété s'effectue ce jour, le .
Signature TechNova (M. de la Roche)
Signature Repreneur (Initiales)
L'enregistrement transmettra une copie numérique au formateur.